Moulinet HANARD45 rue jules FERRY 43250 Ste FLORINE ci- après dénommé Moulinet-HANARD et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Moulinet-HANARD. Adresse électronique: marie.hanard@neuf.fr.
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L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
-remplir la fiche d'identification
- remplir le bon de commande en ligne
- valider sa commande
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Articles L. 120-20.
Les acheteurs,personnes physiques non professionnelles,bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,à l'exception des frais de retour.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et dans la zone géographique prévue.
En cas de dommage pendant le transport, le consommateur doit émettre une réserve auprès du transporteur ou du facteur au moment de la livraison et le cas échéant refuser le colis.Si aucune réserve n'est émise par le consommateur auprès du transporteur ou du facteur ,lors de la livraison,le colis ne pourra pas être pris en charge, ni par le vendeur ,ni par le transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quand à l'allongement du délai de livraison du fait du transporteur notamment en cas de perte du colis ou en cas de grève.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.En cas de non conformité d'un produit vendu,il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,l'échangera ou le remboursera.
Toute les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :Hervé HANARD 45 rue jules FERRY 43250 Ste FLORINE dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne,n'est tenu que par une obligation de moyen;sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données,intrusion,virus,rupture du service,ou autres problèmes involontaires.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation,le consommateur s'adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés,vous disposez auprès du vendeur d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
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